Mentions Légales : précisions sur la propriété intellectuelle, le droit d'accès aux données nominatives, les hyperliens de et vers le site et l'utilisation des données du site.
Propriété intellectuelle et droits de reproduction
Le Conseil général de Haute Corse est titulaire de la marque et du logo mdph.fr, ainsi que des différentes représentations graphiques afférentes, qui sont des marques déposées, propriété exclusive du Conseil général de Haute Corse.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse du Conseil général de Haute Corse est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus éditoriaux, pages web, codes sources qui en résultent, et représentations graphiques des services proposés par le site mdph.fr, sont la propriété exclusive du Conseil général de Haute Corse, à l'exclusion des éléments émanant de ses partenaires et sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Le rappel de ces protections apparaît sur toutes les pages de ce site par le copyright suivant :© Conseil général de Haute Corse
Par conséquent, toute reproduction, représentation, de la marque mdph.fr et ses déclinaisons et des services proposés par le site, en tout ou partie, sont interdites (sauf autorisation expresse et préalable du Conseil général de Haute Corse) et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle du 11 mars 1996, tant au titre du droit d'auteur que du droit du producteur de base de données. Toute reproduction, représentation de ces bases de données et/ou toute extraction frauduleuse de son contenu sont interdites (sauf autorisation expresse et préalable du Conseil général de Haute Corse).
Hyperliens vers le site d'une tierce partie ou vers mdph.fr
Le Conseil général de Haute Corse ne serait être
tenu responsable des contenus de toute nature disponibles sur les sites web avec lesquels un lien hypertexte existe (ciblant le site internet
www.mdph.fr ou établi au départ de celui-ci).
Pour toute demande ou complément d'information, merci d'envoyer un message électronique au webmestre
Liens vers notre site
Les utilisateurs et visiteurs du site web peuvent mettre en place un hyperlien en direction de www.mdph.fr.
Cependant, pour permettre au Conseil général de s'assurer que le site d'accueil est un emplacement opportun, il est demandé d'informer le Conseil général de la mise en place de ce lien. Le message doit être envoyé au webmestre .
Loi 'informatique et libertés' et données personnelles
Droits d’accès aux données
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Dossier 1002073).
L'utilisateur est notamment informé, conformément à cette loi, que les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées au Conseil général de Haute Corse, responsable du traitement de ces données à des fins de gestion des réponses.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification et de suppression portant sur les données le concernant auprès du
Conseil général de Haute Corse
Utilisation des données du site
Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Informations légales
Conformément à la loi du 1er août 2000 relative à la 'Liberté de Communication' (modifiant la loi du 30 septembre 1986), veuillez trouver les informations sur le Conseil général de Haute Corse et ses partenaires.
Nom de la collectivité : Conseil général de Haute Corse
Adresse :
Téléphone :
Directeur de la publication :
Codirecteur de publication :
Webmestre :