Scolarisation: Vos démarches

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Le cheminement de votre demande de scolarisation pour un élève présentant un handicap.

Cette demande peut porter sur différent aspects en fonction du projet de scolarisation que sera défini avec la MDPH. (AVS, Transport, matériel pédagogique, orientation vers un établissement spécialisé.....)

• 1. Accueil et l'information des familles : Saisine de la MDPH pour l'établissement d'un Projet Personnalisé de Scolarisation. (PPS)
  Télécharger en ligne la demande d'élaboration d'un projet de scolarisation.
  Cette demande doit être envoyé à la MDPH.

• 2. A réception de votre demande , la MDPH vous envoi un formulaire de demande(s), document administratif, qui sera rempli par la famille avec l'aide de l'assistante sociale de la MDPH.

• 3. Evaluation du besoin, l'élaboration du Projet Personnalisé de Scolarisation de l'enfant (PPS) avec l'équipe de suivi de scolarisation (ESS). Cette équipe est constituée d'un enseignant référent, de l'équipe pédagogique de l'école qui accueil l'enfant, de professionnel du secteur médico social et de la famille.

• 4. L'enseignant réfèrent présente les propositions retenues dans le PPS à l'Equipe Pluridisciplinaire d'Evaluation (EPE) qui valide ou complète le projet.

• 5. Le PPS est soumit à la CDAPH pour validation.

• 6. Mise en oeuvre du PPS par la MDPH avec ses partenaires : Education nationale, ou l'établissement médico-social ou CAF....

• 7. Evaluation, régulation : Chaque année et/ou lors de tout changement de situation, à la demande de la famille et/ou de l'équipe pédagogique, une réunion de l'Equipe de Suivi de scolarisation peut se tenir pour réviser ou confirmer le PPS.